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les CGV et traitement des données personnelles Site policy All users

Summary

Approbation des CGV et du traitement des données personnelles


Pour accéder à l'Académie DM Experts, vous vous êtes inscrit (ou votre employeur vous a inscrit) en fournissant des données personnelles, qui sont nécessaires pour accéder à la formation. En cliquant sur ouiI, vous donnez votre consentement exprès au traitement de ces données tel que décrit au paragraphe 13.3 dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Full policy

Votre consentement est révocable à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de celui-ci. Vous êtes informés de votre droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à tout moment en cas notamment de contestation relative à l'application des présentes.


Approbation du règlement intérieur

Veuillez consulter notre règlement intérieur.

Confirmez-vous avoir pris connaissance du règlement intérieur et vous engagez-vous à le respecter  ?


Clause de limitation de responsabilité

L’Acheteur, étant un professionnel du domaine des dispositifs médicaux disposant de sa propre expertise, le Prestataire ne pourra aucunement être tenu responsable du préjudice subi par l’Acheteur résultant d’une décision engageant son entreprise prise sur la seule base de la formation fournie par le Prestataire.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée que si l’Acheteur prouve la faute ou la négligence commise par le Prestataire dans l’exécution de la mission contractuelle.

Notamment, la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée en cas de simple erreur d’appréciation portant sur des éléments sujets à débat et à interprétation dans le milieu des professionnels du domaine des dispositifs médicaux. 

La responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs subis par l’Acheteur, à l’exclusion de tout préjudice indirect. Le Prestataire ne pourra notamment pas être tenu pour responsable des préjudices suivants : tout préjudice commercial, perte de chance, de résultat, de clientèle ou de données, ou toute action intentée contre l’Acheteur ou toute condamnation prononcée contre l’Acheteur.